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C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 7 régions électorales, dénommées sections I, II, III, IV, V, VI et VII et 2 secteurs d’activité professionnelle sont représentés, soit le secteur d’activité professionnelle en orientation et le secteur d’activité professionnelle en psychoéducation.
Décision 2002-12-07, a. 3.
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